Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) permet aux particuliers d’employer facilement une personne chargée d’effectuer des tâches ménagères quotidiennes (aide à domicile, jardinier, femme de ménage, etc.). Pour bénéficier de ce privilège, certaines formalités sont à effectuées. Découvrez le fonctionnement et les types de CESU si vous êtes employeur.
Adhésion au CESU déclaratif
Pour pouvoir déclarer un employé, vous devez adhérer au CESU déclaratif. Une fois l’adhésion effectuée, vous devez faire une déclaration CESU tous les mois. Si l’employé travaille moins de 8 h par semaine ou moins d’un mois, l’établissement d’un contrat de travail reste facultatif. La déclaration mensuelle et le ticket CESU sont des pièces justificatives suffisantes. Pourtant, ce contrat de travail permet d’éviter les litiges ultérieurs. Sachez, entre autres, que le fait d’employer un travailleur à domicile permet à l’employeur de bénéficier d’une réduction d’impôt, avec ou sans CESU. Ce crédit peut atteindre les 7 500 € par an.
Les types de CESU
Il existe 3 types de CESU :
– Le CESU bancaire : il s’agit d’un chéquier permettant de faire la déclaration d’un employé à domicile. Ce type de CESU permet de payer le salaire du travailleur d’un seul coup. Il est une version papier CESU et son utilisation n’est plus obligatoire ;
– Le CESU déclaratif : ce document vous permet d’effectuer la déclaration d’un salarié à domicile auprès de l’URSSAF. Il permet également de régler les charges sociales associées. Ce document peut être fourni en version papier ou via le site du Chèque emploi Service ;
– Le CESU préfinancé : il s’agit d’une aide financière accordée par votre entreprise, votre CE ou l’État si vous employez un salarié à domicile.
A savoir également
Pour s’inscrire au CESU, il suffit d’entrer sur le site du CESU et de suivre le guide d’inscription. Si votre entreprise ou votre CE vous accorde des CESU préfinancés, il vous est possible de payer directement le salaire de votre employé avec ces CESU préfinancés. Cependant, la déclaration des heures du salarié au CESU et le paiement des charges sociales est quand même indispensable. Au cas où vous envisageriez de licencier votre salarié à domicile, vous devez suivre une procédure conforme à la loi en vigueur ou signer une rupture conventionnelle.