En France, lorsque l’on tombe malade et que l’on a besoin de temps pour pouvoir se remettre, il est possible de profiter de ce que l’on appelle un arrêt maladie. Un dispositif mis en place par la Sécurité Sociale (ou CPAM) qui permet grâce à un certificat médical de profiter de plusieurs jours sans avoir à se rendre au travail pour se remettre de sa maladie. Cette période accordée est bien souvent accompagnée de deux ou trois jours de carences, mais le salaire en ensuite maintenu si le congé maladie ne dépasse pas une certaine période. Cependant, le congé maladie exige que l’on se plie à des règles strictes et voyager ne fait pas véritablement partie des options possibles.
Respecter les horaires légaux
Lors de la mise en place de l’arrêt maladie, la prescription établie par le professionnel de santé que l’on aura consulté est envoyée à son employeur ainsi qu’à la CPAM. Sur ce document figurent plusieurs informations telles que le diagnostic du professionnel de santé, la durée de l’arrêt maladie et également les horaires de sortie autorisés. En effet, il ne sera possible de sortir de chez soi qu’à certaines heures de la journée, il n’est donc pas possible de
voyager pendant un arrêt maladie.
En effet, il s’agit d’une période où l’on est censé se reposer chez soi, et sortir uniquement qu’en cas de besoins, pour faire des courses ou encore se rendre à la pharmacie, voyager pendant un arrêt maladie n’est donc pas du tout au programme. Qui plus est, il sera même interdit de quitter le département. Si l’on décide de voyager pendant un arrêt maladie et qu’un contrôle est effectué, on s’expose alors à de lourdes sanctions à la fois de la part de la CPAM, de sa mutuelle et également de son employeur.
Peut-on obtenir une dérogation ?
Dans certains cas, il se peut que rester chez soi ne soit pas la meilleure option, et d’autant plus si l’on vit seul et que l’on a besoin d’aide dans certaines tâches quotidiennes ou encore d’être entouré de ses proches pour pouvoir être dans des conditions de convalescence idéales (plus d’informations sur le blog
Santé Avenir). À ce moment-là, il sera possible de demander une dérogation à l’interdiction de voyager pendant un arrêt maladie.
Pour ce faire, il faudra que l’autorisation de voyager pendant un arrêt maladie soit prescrite par le médecin. Si ce n’est pas le cas, il faudra alors prévenir la CPAM et surtout attendre son accord avant de prendre une quelconque décision pour s’assurer de faire les choses dans les règles. Par ailleurs, si l’on souhaite pouvoir séjourner hors de chez soi, mais toujours dans son département, il faudra indiquer l’adresse où l’on pourra être trouvé sur le formulaire que l’on enverra à la CPAM au moment de la déclaration de l’arrêt maladie.
En somme, si l’on souhaite pouvoir voyager pendant un arrêt maladie, il faudra absolument s’assurer d’avoir l’aval de la CPAM pour éviter tout problème.
Quelles conséquences en cas de non-respect des règles ?
Si l’on décide d’aller contre l’avis du médecin et de la CPAM et de tout de même voyager pendant un arrêt maladie les conséquences peuvent être lourdes. En effet, la CPAM lutte sans cesse contre les salariés qui profiteraient du système pour s’octroyer de petites vacances en utilisant le système d’arrêt maladie. Ainsi, si une infraction est constatée, c’est bien souvent la justice qui tranchera en fonction des faits constatés. La plupart du temps, il faudra rembourser les indemnités journalières perçues durant la période de l’arrêt maladie ou durant la période pendant laquelle on ne se trouvait pas dans le département. Une sentence qui peut être lourde selon la durée de l’infraction. L’employeur pourra également décider de suspendre les indemnités complémentaires versées (plus d’informations sur le sujet
ici). Bref, le jeu n’en vaut clairement pas la chandelle.
En somme, si l’on souhaite pouvoir voyager pendant un arrêt maladie (car c’est une demande qui pourra être tout à fait légitime dans certains cas), mieux vaut largement aborder le sujet avec son médecin et s’assurer d’avoir l’aval de la CPAM avant de sauter dans un train. Il sera alors possible de partir la tête libre, de véritablement se reposer pour revenir en pleine forme au bureau !
