Le portage salarial est une version hybride du contrat de travail classique du salarié et du statut d’indépendant. Au départ, ce type d’emploi était réservé aux cadres. Il est aujourd’hui étendu à de nombreux domaines de travail. Avant de s’engager dans cette voie, il est important de comprendre les contours de ce statut particulier et de connaître les détails du contrat de portage salarial pour faire les bons choix.
Alors, quel type de contrat choisir si vous optez pour du portage salarial ?
Le contrat de portage salarial : quels sont ses effets sur les parties ?
Dans un premier temps, il est bon de rappeler que le portage salarial implique une relation contractuelle entre trois parties comme le précisent les spécialistes de l’entreprise
Cegelem :
- Le salarié porté,
- L’entreprise cliente,
- L’entreprise de portage.
Ainsi, le salarié porté effectue une prestation pour le compte de sa ou de ses entreprises clientes. Il est employé par l’entreprise de portage salarial. Ces relations doivent alors être encadrées par un contrat.
Le contrat de portage salarial est aussi appelé contrat de travail en portage. Celui-ci lie juridiquement l’entreprise de portage et le salarié porté. Ces deux derniers sont alors soumis à la convention collective de portage salarial et au droit du travail lorsqu’ils signent ce contrat.
Plusieurs mentions sont importantes sur ce contrat. Il faut d’abord vérifier que la durée du contrat (CDI ou CDD) est bien inscrite et qu’il est possible de lire clairement « contrat de portage salarial en CDI ou en CDD ».
Les modalités de calcul liées au salaire du salarié porté doivent aussi être reprises dans le contrat de manière nette. En plus, il faut ajouter les compétences et les domaines d’expertise du salarié porté. Ces dernières sont des conditions impératives pour pouvoir prétendre au portage salarial. Les congés payés sont aussi des points importants à retrouver dans le contrat de portage. Plusieurs organismes doivent pouvoir clairement être identifiés : caisse de retraite complémentaire, assureur et identité du garant financier.
Toutefois, il manque jusqu’ici une troisième partie dans la relation : l’entreprise cliente. Ces prestations sont aussi juridiquement encadrées par un contrat de prestation en portage.
Le contrat de prestation en portage, c’est-à-dire ?
Pour encadre juridiquement les trois parties et sécuriser l’ensemble des relations contractuelles, il est important signer également un contrat de prestation de portage en plus du contrat de portage salarial pour le salarié porté. Celui-ci permet à l’entreprise cliente, à l’entreprise de portage et au salarié porté de sécuriser leurs relations.
Dans certains cas, ce contrat prend la forme d’un devis avec la signature des parties et la mention « bon pour accord » de l’entreprise cliente. Dans d’autres situations, il prend véritablement la forme d’un contrat de prestation. Dans tous les cas, il est important de retrouver des mentions importantes comme les conditions de la réalisation des missions par le salarié porté. En plus, il faut aussi préciser les formalités liées aux règlements. La durée de la mission et l’identité de l’entreprise cliente sont des détails à bien vérifier avant la signature de ce document juridique. Il faut aussi retrouver l’identité de l’assureur et le numéro d’assurance qui encadre la responsabilité civile professionnelle lors de la relation contractuelle. Pensez-y !
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magazine-assurance.fr.
Les avantages du portage salarial
S’engager dans un contrat de portage salarial offre au salarié porté de nombreux avantages. Dans un premier temps, il lui permet d’avoir une sécurité financière et de ne pas se lancer sans filet de sécurité. Cette situation est fréquente et risquée pour de nombreux indépendants. Le salaire n’est pas la seule sécurité apportée par ce statut. Le salarié porté bénéficie aussi de la protection sociale, d’une bonne mutuelle et d’une cotisation pour la retraite. Des détails importants pour anticiper l’avenir. Les indemnisations chômage sont aussi possibles avec un tel contrat. D’autres informations complémentaires sont à découvrir sur
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En plus, toute la partie contraignante et administrative chez les travailleurs indépendants est déchargée à l’entreprise de portage. Ainsi, le salarié porté qui signe un contrat de portage salarial peut réellement se concentrer sur l’essentiel : la bonne réalisation de ses missions.
En définitive, il est important de connaître les contours des contrats à signer lors de son lancement dans le domaine du portage salarial. Cela permet de vérifier les clauses essentielles avant sa signature et de réduire les risques de litiges entre les parties par la suite. Prenez alors le temps de bien vous renseigner et surtout d’être accompagné par des professionnels compétents afin de réaliser les choses correctement.
